L’Anthropie — Cadre de publication (limites juridiques et éditoriales)

Ce que ce site est légalement, ce qu’il n’est pas, ce qu’il ne prétend pas être. Préempte les attaques par cadrage juridique en posant sobrement la doctrine de publication.

CC0 1.0 Universal. Document préemptif, non-normatif. Modifiable par Pull Request avec discussion publique de 7 jours.

1. Statut juridique du contenu

• Licence : Creative Commons CC0 1.0 Universal — Public Domain Dedication. L’auteur (collectif anonyme « Anthropie Network ») renonce à tous droits patrimoniaux et moraux dans la mesure permise par les juridictions concernées.
• Conséquence pratique : le contenu peut être copié, modifié, traduit, vendu, fragmenté, agrégé, republié sous toute forme, en tout lieu, par toute personne — sans permission, sans attribution, sans rétribution. Y compris en désaccord avec les auteurs originaux.
• Limite : la licence CC0 ne dispense pas du respect des lois pénales locales (protection des mineurs, droit à l’image, secret médical, données personnelles, anti-discrimination, anti-incitation à la haine). Voir §3.

2. Statut juridique de l’entité

• Aucune personne morale n’est constituée derrière « Anthropie Network ». Pas d’association, pas de fondation, pas d’entreprise.
• Aucune affiliation institutionnelle, gouvernementale, religieuse, partisane, philanthropique ou commerciale n’est revendiquée. Si une telle affiliation existe pour un porteur ou un fork, elle est de leur responsabilité, pas de l’édifice originel.
• Pas de représentant légal. Le commissariat originel s’efface progressivement (cf. ROADMAP Phase 4) ; il n’y a pas de remplaçant désigné.
• Pas de domiciliation. Le repository est hébergé sur GitHub (Microsoft Corporation, USA), le domaine anthropie.org est enregistré chez Infomaniak SA (Suisse), le SSL est fourni par Let’s Encrypt (Internet Security Research Group, USA). Ces infrastructures peuvent changer ; aucune n’est constitutive de l’édifice.

3. Ce que ce site prétend être

• Une synthèse documentaire de cadres pédagogiques, juridiques et anthropologiques 2024-2025 existants, articulés en une proposition civilisationnelle structurée.
• Une proposition d’extension juridique (onze articles 31bis-duodecies au protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant) — proposition au sens d’invitation à délibération institutionnelle, pas au sens de texte juridique en vigueur.
• Un patrimoine en domaine public offert à des porteurs futurs.

4. Ce que ce site ne prétend PAS être

• Pas un avis juridique. Les articles 31bis-duodecies sont des propositions, pas des dispositions juridiques en vigueur. Toute application présuppose ratification par États selon procédures CRC. Avant toute action juridique, consulter un avocat compétent dans la juridiction concernée.
• Pas un avis médical, psychiatrique ou psychologique. Les couches mobilisant la santé mentale (1, 2, 8, 12) ne se substituent à aucun soin. Voir SAFETY.md §3.
• Pas un avis pédagogique professionnel. L’édifice peut éclairer une réflexion pédagogique, mais ne remplace ni la formation officielle, ni l’accompagnement institutionnel des familles ou des enfants.
• Pas un cadre obligatoire. L’opt-in est doctrinal. Personne n’a à se conformer. Voir REFUTATION.md §1-2.
• Pas un produit. Aucune transaction commerciale n’est associée à l’édifice. Toute personne facturant un service « certifié Anthropie » se réclame de l’édifice à titre personnel — l’édifice n’a pas de pouvoir de validation ni d’exclusion (cf. CC0).
• Pas une autorité religieuse, spirituelle ou ésotérique. Les références à des traditions vivantes (Maori, Anishinaabe, Lakota, etc.) sont culturelles et co-designées sous charte anti-appropriation, pas mystiques.

5. Collecte de données — absence

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle :

• Pas de cookies non-essentiels.
• Pas d’analytics (Google, Plausible, Matomo, Cloudflare Web Analytics — aucun).
• Pas de pixel de tracking, de fingerprinting, de réseaux sociaux embarqués.
• Pas de formulaire sur le site (les retours passent par GitHub Issues, qui a sa propre politique de confidentialité Microsoft).
• Pas de log d’IP côté édifice. GitHub Pages enregistre des logs côté Microsoft, hors contrôle de l’édifice.

Le site est intégralement statique : index.html, 23 pages /lire/<slug>/, fichiers SVG, sitemap. Aucun JavaScript runtime, aucune requête tierce.

Si vous voulez vérifier : view-source:https://anthropie.org/, curl -I https://anthropie.org/, ou inspection réseau dans votre navigateur. Le code source du site est public dans /site du repository.

6. Responsabilités — clauses de non-responsabilité

CC0 1.0 Universal inclut une clause de non-garantie explicite. En complément :

• L’édifice est fourni « en l’état », sans garantie d’exactitude, de complétude, de mise à jour, ou d’adéquation à un usage particulier.
• Toute application terrain (prototype, plaidoyer, intégration institutionnelle) est sous votre responsabilité exclusive. L’édifice ne peut pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant d’une application.
• Les sources scientifiques citées sont indicatives. Vérifier la source primaire avant toute citation académique. Ne pas citer l’édifice comme source primaire d’une donnée empirique — c’est une synthèse, pas une étude originelle.

7. Juridictions et droit applicable

• Le contenu CC0 est sans juridiction propre. Chaque utilisateur est soumis aux lois de sa juridiction (consommation du contenu, application terrain, distribution dérivée).
• Pour les mineurs : la Convention relative aux droits de l’enfant est ratifiée par 196 États (sauf USA). Les protocoles optionnels sont opt-in. Le respect des lois locales sur la protection des mineurs prime sur toute proposition de l’édifice.
• Pour les données personnelles d’un éventuel prototype impliquant des participants : appliquer le RGPD (UE), GDPR-équivalents (UK, CH-LPD, Brésil-LGPD, etc.) selon la juridiction.
• Pour le co-design avec communautés autochtones : respecter en plus du droit local la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP, 2007) et la charte anti-appropriation de l’édifice (Couche 7 Strate 5).

8. Litiges et corrections

Si un contenu de l’édifice :

• enfreint un droit d’auteur tiers (citation incorrecte, source paraphrasée sans attribution suffisante) → ouvrir une Issue GitHub avec label lecture-critique et la référence concernée. Correction sous 30 jours après vérification.
• comporte une diffamation, injure ou attaque ad hominem → l’édifice est doctrinalement contre toute attaque personnelle (cf. CODE_OF_CONDUCT). Correction immédiate à signaler.
• contient des données personnelles non-consenties → suppression sous 7 jours après notification (engagement, pas obligation légale stricte puisque pas de personne morale).
• se réclame d’une institution sans accord → correction sous 30 jours après vérification.

Pour les cas pénaux (mineurs en danger, exploitation, menace, harcèlement aggravé), saisir les autorités compétentes en parallèle :

• Suisse : police cantonale, CIC Romandie.
• France : Miviludes, 119, police/gendarmerie.
• International : https://findahelpline.com.

9. Évolution de ce cadre

Ce document est évolutif sous Pull Request comme le reste de l’édifice. Tout porteur peut proposer modifications via PR avec discussion publique de 7 jours minimum (cf. DECISIONS.md ADR-0008). En cas de changement substantiel, mention au début du fichier de la dernière révision et raison.

10. Ce qui n’est pas dans ce document

• Pas de Conditions Générales d’Utilisation. L’édifice n’a pas de service ni de transaction.
• Pas de Politique de Confidentialité. Pas de collecte → pas de politique. Voir §5.
• Pas de mentions légales d’éditeur. Pas d’éditeur au sens de la loi française ou suisse — pas de personne morale, pas de directeur de publication identifié. C’est doctrinal et pas négociable (cf. DECISIONS.md ADR-0002).
• Pas d’engagement contractuel. Lire ce site n’engage rien. Modifier ce site engage la responsabilité du modificateur uniquement.

« Le cadre de publication n’est pas un contrat. C’est une honnêteté préemptive. »